Découvrir le label

Le label Territoire Numérique Libre,
concrètement c’est quoi ?

Le label Territoire Numérique Libre est une initiative de l’association ADULLACT, en partenariat avec d’autres associations et institutions reconnues pour leur action en faveur du logiciel Libre et la promotion du numérique citoyen dans les collectivités territoriales : l’AFUL, l’April, l’association Déclic, le cluster Naos, la ville de Saint-Martin-d’Uriage, l’organisation OW2 et le Conseil National du Logiciel Libre (CNLL). Ces partenaires contribuent à la neutralité et à la qualité du label au sein d’un Comité d’Orientation qui se réunit chaque année.

Depuis 2016, le label Territoire Numérique Libre encourage les usages numériques libres, citoyens et collaboratifs, et s’adresse à toutes les collectivités territoriales françaises : villes et villages, mais aussi Établissements Publics de Collaboration Intercommunale (EPCI), départements et régions.

Le logiciel Libre s’appuie sur les quatre libertés fondamentales définies par la Free Software Foundation (FSF) : libertés d’utiliser le logiciel, d’en étudier le fonctionnement, de modifier le code afin d’adapter le logiciel à ses besoins, et de redistribuer le logiciel et ses modifications à la communauté. Il met en valeur l’utilisation des logiciels et systèmes d’exploitation Libres au sein des collectivités territoriales françaises. Il valorise également l’ouverture des données publiques (open data), ainsi que l’utilisation de formats ouverts pour faciliter les échanges.

Enfin, il prend en considération la mutualisation des ressources, et les initiatives assurant la promotion du numérique Libre au sein de la collectivité. Il concerne toute la population : aussi bien les élus et les agents territoriaux, que les citoyens de la collectivité.